En Fait
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) avait, en tant qu'autorité de surveillance, à trancher un litige entre Lloyd's Underwriters London (Lloyd's) et d'autres assureurs-accidents (Zürich Versicherungs-Gesellschaft AG et AXA Versicherungen AG) pour déterminer quel assureur-accidents devait fournir les prestations pour une blessure au genou d'un assuré. L'OFSP avait, par décision du 3 novembre 2011, constaté l'obligation de prester de Lloyd's. Lloyd's avait formé un recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, qui a annulé la décision et renvoyé l'affaire à l'OFSP pour clarification supplémentaire.
L'OFSP a formé un recours auprès du Tribunal fédéral et a demandé l'annulation de la décision de renvoi et la constatation de l'obligation de prester de Lloyd's. Lloyd's, Zürich et AXA ont demandé le rejet du recours.
En Droit
Le Tribunal fédéral a dû examiner si l'OFSP était habilité à recourir contre la décision de renvoi du Tribunal administratif fédéral. La qualité pour recourir de l'OFSP a été examinée sur la base des art. 89 al. 1 et 2 LTF. L'OFSP s'est fondé sur la clause générale de légitimation et sur l'art. 132 al. 2 OLAA, qui habilite l'OFSP à former un recours auprès du Tribunal fédéral contre les décisions du Tribunal administratif fédéral.
Cependant, le Tribunal fédéral a décidé que la question de la qualité pour recourir de l'OFSP dans cette procédure ne devait pas être tranchée de manière définitive, car les conditions de l'art. 93 al. 1 LTF n'étaient pas remplies. La décision attaquée du Tribunal administratif fédéral était une décision de renvoi qui renvoyait l'affaire à l'OFSP pour clarification supplémentaire. Une telle décision ne cause généralement pas de préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
Le Tribunal fédéral a souligné qu'un préjudice irréparable n'existe que si une autorité habilitée à…