En Fait
Le cas concerne une demande de recours d'une entreprise de construction contre l'architecte en raison de dommages causés par des glissements de terrain pendant la construction d'une maison individuelle. L'entreprise de construction avait poursuivi le maître d'ouvrage en paiement des frais supplémentaires dus aux glissements de terrain et s'était mise d'accord avec lui sur un montant réduit dans le cadre d'un règlement judiciaire. L'entreprise de construction a ensuite poursuivi l'architecte en recours pour une partie du dommage.
Le tribunal de district de Sargans et le tribunal cantonal de Saint-Gall ont rejeté la demande de l'entreprise de construction contre l'architecte pour cause de prescription. L'entreprise de construction a alors interjeté appel.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que, contrairement à l'opinion des instances précédentes, il faut admettre une solidarité véritable et non une solidarité impropre entre l'entreprise de construction et l'architecte vis-à-vis du maître d'ouvrage. Cependant, il n'y a pas de violation conjointe des obligations au sens de l'art. 50 al. 1 CO, mais seulement une concurrence de créances fondée sur différents motifs juridiques conformément à l'art. 51 al. 1 CO.
En ce qui concerne la prescription, le Tribunal fédéral conclut que la poursuite de l'entreprise de construction contre l'architecte du 18 avril 1986 n'avait plus…