En Fait
Le Tribunal supérieur du canton de Zurich a exclu le demandeur, qui avait contesté diverses décisions d'une assemblée des associés, de cette société sur la base de la demande reconventionnelle de la SARL défenderesse. Le Tribunal fédéral confirme ce jugement.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que le juge peut exclure un associé de la société pour de justes motifs à la demande de la société, même si les conséquences patrimoniales de cette mesure n'ont pas fait l'objet du procès. La loi prévoit que la part de l'exclu peut être vendue aux enchères publiques ou cédée d'une autre manière avec le consentement de tous les associés, l'excédent sur le montant non encore libéré de la valeur nominale revenant à l'exclu. En outre, la part peut être reprise par un autre associé ou l'exclu peut être indemnisé sur l'avoir social, au besoin par une réduction du capital social.
L'obligation de la société de réaliser la part ou d'indemniser l'exclu n'est cependant pas dans un rapport synallagmatique avec l'exclusion. Il s'agit…