En Fait

La société D., domiciliée à Londres, est devenue illiquide à l'automne 1990 et a été placée sous "administration", une sorte d'administration de la faillite. L'"administrateur" de D. est arrivé à la conclusion que les sociétés A., B. et C., domiciliées à Zurich, Genève et New York, avaient été impliquées dans les délits du principal actionnaire et président de la direction, X. Le 9 novembre 1992, D. leur a envoyé le projet d'acte de procédure et leur a fixé un délai de 14 jours pour réagir aux accusations et soumettre d'éventuelles propositions de règlement.

Le 8 février 1993, A., B. et C. ont fait savoir à D. qu'un règlement n'était pas envisageable pour elles. À 16h00 le même jour, elles ont déposé une requête de conciliation auprès du juge de paix de Zurich 1, demandant qu'il soit constaté qu'elles ne devaient rien à D. des actes allégués par cette dernière. Le 9 février 1993, les requérantes se sont vu notifier, sur la base de l'art. 99 al. 3 CPC ZH, une ordonnance sans procédure de conciliation.

Le soir du 9 février 1993, D. a signifié le "writ of summons" au cabinet d'avocats désigné par A., B. et C. à Londres comme destinataire de la signification, et lui a envoyé le lendemain le mémoire de demande complet. Le 14 octobre 1993, une audience a eu lieu devant la High Court of Justice à Londres. Le juge Vinelot a constaté que D. avait saisi le tribunal de Londres en signifiant le "writ" aux représentants de la partie adverse le 9 février 1993, au sens de l'art. 21 de la Convention de Lugano. Il a suspendu la procédure jusqu'à ce que les tribunaux suisses se soient prononcés sur leur compétence.

Le 13 avril 1993, A., B. et C. ont déposé l'ordonnance et l'acte de procédure auprès du tribunal de district de Zurich. Le tribunal de district a limité la procédure aux demandes des défenderesses visant à suspendre la procédure et à statuer sur la compétence du tribunal de district et sur les autres conditions de procédure, une fois que le tribunal britannique saisi de leur action en prestation se serait prononcé sur sa compétence.

En Droit

Le Tribunal fédéral rejette les deux recours, dans la mesure où il y entre en matière, et confirme la décision du Tribunal supérieur.

Le recours est recevable, car les instances cantonales ont rendu une décision préalable indépendante sur la compétence en vertu de l'art. 21 de la Convention de Lugano. Le Tribunal fédéral constate que le tribunal de district de Zurich saisi ultérieurement est tenu, conformément à l'art. 21 al. 1 de la Convention de Lugano, de suspendre la procédure jusqu'à ce que la compétence du tribunal britannique saisi en premier lieu soit établie.

Le Tribunal fédéral explique que, pour déterminer le moment de la litispendance selon l'art. 21 de la Convention de Lugano, ce n'est pas l'art. 9 al. 2 LDIP qui fait foi, mais le droit…