En Fait
Le groupe Swatch SA (recourant) a déposé le 29 septembre 2000 auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) une marque tridimensionnelle pour des bracelets de montres. Cependant, l'IPI a rejeté la demande d'enregistrement de la marque au motif que la forme manquait de caractère distinctif et relevait du domaine public. Le recourant a par la suite soumis divers documents pour établir la reconnaissance acquise de la marque de forme auprès du public.
La Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle (CFRPI) a confirmé le rejet de l'IPI. Elle n'a pas jugé nécessaire de remettre en cause le raisonnement de l'IPI selon lequel l'Institut peut exiger la réalisation d'une enquête démoscopique pour prouver la reconnaissance acquise, selon le degré de banalité du signe en question.
Le recourant a alors formé un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours. Il a exposé qu'une forme relevant du domaine public n'est protégeable en tant que marque selon l'art. 2 let. a LPM que si elle s'est imposée dans le commerce comme signe distinctif du produit revendiqué. Pour prouver la reconnaissance acquise dans la procédure d'enregistrement, il suffit de l'établir de manière vraisemblable.
Le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'était pas contraire au droit fédéral que l'IPI exige des justifications d'autant plus élevées de la reconnaissance acquise que le signe apparaît banal. Cela tient compte du fait d'expérience selon lequel le public fera d'autant…