En Fait
Le cas concerne la question de savoir si les étrangers sans autorisation de séjour en Suisse sont soumis à l'assurance-maladie obligatoire. Le recourant A. s'oppose à la décision du tribunal des assurances du canton de Bâle-Ville selon laquelle il est soumis à l'obligation d'assurance en tant qu'étranger sans autorisation de séjour.
Le Tribunal fédéral doit décider si les étrangers sans autorisation de séjour, mais domiciliés en Suisse, sont soumis à l'assurance-maladie obligatoire.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que conformément à l'art. 3 al. 1 LAMal, toute personne domiciliée en Suisse est soumise à l'assurance-maladie obligatoire, le domicile étant défini selon les art. 23 à 26 CC. Le Conseil fédéral peut étendre l'obligation d'assurance aux personnes sans domicile en Suisse, ce qu'il a fait avec l'art. 1 al. 2 OAMal.
Cependant, le Tribunal fédéral constate que l'art. 1 al. 2 OAMal ne…