En Fait
En 1979, L. C. a souscrit un billet à ordre en faveur d'une banque à Genève, dont le paiement a été garanti par A. au moyen d'un aval. Après la disparition soudaine de L. C., F. C., le frère de L. C., a signé avec A. un document intitulé "Reconnaissance de dette" dans lequel il reconnaît devoir à A. la dette de L. C. envers la banque et s'engage à la rembourser avec A.
A. a par la suite poursuivi F. C. en paiement du solde de la dette, suite à quoi F. C. a ouvert une action en libération de dette contre A.
En Droit
La Cour a considéré que l'engagement de F. C. du 28 août 1979 constituait une reprise de l'exécution de l'obligation (Erfüllungsübernahme) prévue à l'art. 175 al. 1 CO, et non une reprise cumulative de dette. Elle a jugé que cette reprise de dette interne n'était pas soumise à une forme spéciale, même si le contrat générateur de la dette originaire (le cautionnement sous forme d'aval) était soumis à une telle forme.
En effet, selon la Cour, lorsque le contrat à l'origine de la dette n'est pas soumis à une forme spéciale en raison de la nature de la prestation promise, la reprise de cette dette n'a pas non plus besoin d'être faite dans une forme particulière. Seul le cas où le…