En Fait
Le cas concerne un psychologue, R., qui a participé en tant qu'assistant à un camp de vacances pour enfants à Vignogn, dans le canton des Grisons. Lors d'une altercation avec un jeune garçon de 16 ans, D., R. lui a donné deux coups de poing légers. R. a été reconnu coupable de voies de fait et condamné à une amende de 90 francs suisses. R. a interjeté appel, mais le tribunal cantonal a rejeté son recours. R. a ensuite déposé une demande de révision auprès du Tribunal fédéral.
Les faits se sont déroulés du 3 au 15 octobre 1988. R. a participé au camp de vacances en tant qu'assistant et a eu une altercation avec D. le 10 octobre 1988. Le tribunal a établi que R. avait donné deux coups de poing légers à D., ce qui a causé une gêne temporaire mais sans conséquences graves.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si les actes de R. constituaient des voies de fait au sens de l'article 126 du Code pénal suisse. La cour a considéré que les voies de fait sont des atteintes physiques qui excèdent ce qui est généralement toléré et qui ne causent pas de lésions corporelles ou de dommages à la santé. La cour a également examiné la question de savoir si le droit de correction du maître d'école est exclu par le droit fédéral.
La cour a considéré que le droit de correction du maître d'école n'est pas explicitement exclu par le droit fédéral, mais que cela nécessite une base légale formelle qui fait défaut dans le droit cantonal applicable. La cour a également considéré que les actes de R. constituaient des voies de fait, car ils ont causé une gêne temporaire à D. et ont excédé ce qui est généralement toléré.
La cour a également…