En Fait
Le professeur Walther Hofer a publié un article dans la "Neue Zürcher Zeitung" en 1983, dans lequel il a accusé Wilhelm Frick, un avocat décédé, d'avoir été un "Vertrauensanwalt einer Gestapoabteilung" et un "Gestapovertrauter". Les ayants droit de Wilhelm Frick ont intenté une action en diffamation contre Walther Hofer. Le tribunal de district de Zurich a acquitté Walther Hofer en 1985, mais le tribunal cantonal a annulé ce jugement en 1986 et a condamné Walther Hofer pour diffamation. Walther Hofer a demandé la révision du procès en 1997, mais sa demande a été rejetée par le tribunal cantonal et le tribunal fédéral.
Les faits clés de l'affaire sont les suivants
- Walther Hofer a publié un article dans la "Neue Zürcher Zeitung" en 1983, dans lequel il a accusé Wilhelm Frick d'avoir été un "Vertrauensanwalt einer Gestapoabteilung" et un "Gestapovertrauter".
- Les ayants droit de Wilhelm Frick ont intenté une action en diffamation contre Walther Hofer.
- Le tribunal de district de Zurich a acquitté Walther Hofer en 1985.
- Le tribunal cantonal a annulé ce jugement en 1986 et a condamné Walther Hofer pour diffamation.
- Walther Hofer a demandé la révision du procès en 1997, mais sa demande a été rejetée par le tribunal cantonal et le tribunal fédéral.
En Droit
Le tribunal fédéral a rejeté la demande de révision de Walther Hofer, car il n'a pas présenté de faits nouveaux et sérieux qui auraient pu justifier la révision du procès. Le tribunal a considéré que les allégations de Walther Hofer contre Wilhelm Frick étaient diffamatoires et qu'il n'avait pas prouvé leur véracité.
Le tribunal a également considéré que la décision du tribunal cantonal de condamner Walther Hofer pour diffamation était justifiée, car il avait accusé Wilhelm Frick sans preuve suffisante. Le tribunal a souligné que la liberté d'expression ne permet pas de diffamer autrui sans preuve.
Le…