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Art. 397 CP

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Changement et précision de la jurisprudence). 7. Une modification de l'état de fait pouvant conduire à un jugement plus favorable doit être vraisemblable (consid. 5a; précision de la jurisprudence). 8. Lorsque plusieurs…
    ATF 116 IV 353
    · 28/09/1990 · 60 citations Résumé
  2. 2
    Révision
    ATF 122 IV 66
    · 22/01/1996 · 41 citations Résumé
  3. 3
    Art. 84 al. 1 let. a DPA
    ATF 120 IV 246
    · 14/06/1994 · 26 citations Résumé
  4. 4
    Art. 397 CP
    ATF 92 IV 177
    · 18/11/1966 · 23 citations Résumé
  5. 5
    Révision, ordonnance de condamnation
    ATF 130 IV 72
    · 18/06/2004 · 20 citations Résumé
  6. 6
    Diffamation au préjudice d'un défunt, revision, constatation de fait de l'autorité cantonale qui lie la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral
    ATF 125 IV 298
    · 04/11/1999 · 19 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.