En Fait
Le cas concerne un individu, H., qui a vendu à plusieurs reprises différentes drogues, notamment du haschisch, du LSD et de la cocaïne, entre 1983 et 1985. Les autorités ont estimé que les quantités vendues étaient suffisantes pour mettre en danger la santé de nombreuses personnes. H. a été condamné par le tribunal de première instance à une peine de 18 mois de prison avec sursis, ainsi qu'à une amende. La procureure générale du canton de Bâle-Campagne a interjeté appel, demandant une condamnation plus sévère en vertu de l'article 19, chiffre 2, lettre a, de la loi sur les stupéfiants (LStup), qui prévoit des peines plus lourdes en cas de grande quantité de drogues.
Les faits clés sont les suivants
- H. a vendu environ 60 kilogrammes de haschisch entre décembre 1983 et août 1985.
- Il a également vendu 210 LSD entre février 1984 et avril 1985.
- Il a pris en commission 3 grammes de cocaïne en février 1985.
En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir si les quantités de drogues vendues par H. constituaient un cas grave au sens de l'article 19, chiffre 2, lettre a, LStup. La cour a considéré que la quantité totale de drogues vendues devait être prise en compte pour déterminer l'existence d'un cas grave, et non pas les quantités individuelles de chaque type de drogue.
La cour a également examiné la question de savoir si les ventes répétées de drogues devaient être considérées comme des actes séparés ou comme une seule infraction continue. La cour a décidé que les ventes répétées devaient être considérées comme une seule infraction, même si elles n'étaient pas liées par un lien…