En Fait
R. s'est installé en Suisse dans les années 90 et a pris un emploi chez Z. GmbH. Du 1er janvier 2005 au 30 septembre 2006, il a travaillé pour une filiale du groupe Z. à Oman. Par la suite, il a de nouveau travaillé pour Z. GmbH en Suisse jusqu'à la fin de son contrat de travail fin janvier 2007. Fin avril 2007, il a quitté la Suisse pour s'installer au Royaume-Uni.
R. a demandé à la caisse de compensation le remboursement de cotisations AVS d'un montant de 22'231,95 CHF, calculées sur un gain d'actions des collaborateurs de 440'237 CHF. La caisse de compensation n'a pas donné suite à la demande de remboursement et a également rejeté la requête de rectification du compte individuel.
En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé que l'employé a un droit direct de réclamer le remboursement des cotisations trop payées auprès de la caisse de compensation, en vertu de l'art. 41 RAVS (cf. également art. 25 al. 3 LPGA).
Les actions des collaborateurs, libres ou bloquées, constituent un salaire déterminant au moment de leur acquisition. L'inscription au compte individuel se fait également selon l'année d'acquisition. Étant donné que R. n'avait ni domicile en Suisse ni activité lucrative en 2005, les actions acquises en 2005 et réalisées en 2008 pour un montant de 68'561 CHF ne sont pas soumises à…