En Fait
Le 29 août 1989, B. a conduit un véhicule professionnel tout au long de la journée. Le soir, il a bu du vin avec son collègue et a décidé de passer la nuit chez lui. Cependant, il s'est réveillé à 1h30 du matin et a décidé de rentrer chez lui en voiture, malgré son état d'ébriété. Il a eu un accident sur l'autoroute et a été condamné pour conduite en état d'ébriété et pour ne pas avoir maîtrisé son véhicule.
La cour cantonale a rejeté la demande de B. de prendre en compte une diminution de responsabilité due à son état d'ébriété. La cour fédérale a annulé cette décision et a renvoyé l'affaire à la cour cantonale pour qu'elle prenne en compte la possibilité d'une diminution de responsabilité.
En Droit
La cour fédérale a considéré que la diminution de responsabilité due à l'alcool doit être prise en compte, même en cas de conduite en état d'ébriété, à condition qu'il n'y ait pas d'« actio libera in causa » (art. 12 CP). La cour a également considéré que les dispositions sur la responsabilité (art. 10-13 CP) s'appliquent également au délit de conduite en état d'ébriété.
La cour a examiné les conséquences juridiques pour le conducteur irresponsable ou dont la responsabilité est diminuée, dans les trois hypothèses d'une « actio libera in causa » commise volontairement, par dol éventuel ou par négligence. La cour a conclu que si le conducteur n'était pas responsable au moment de la commission de l'infraction, il ne peut être condamné que si les conditions de l'article 12 CP sont remplies.
La cour a…