En Fait

Le cas concerne un recouvrement de prestations de l'assurance-maladie obligatoire par la CSS Assurance-Maladie SA et d'autres assureurs-maladie (recourants) à l'encontre de la Clinique X. SA (intimée). Les recourants ont fait valoir que l'intimée avait traité plus de patients à la charge de l'assurance-maladie que le nombre de lits autorisés dans la liste cantonale des hôpitaux.

Le Tribunal administratif du canton de Zoug avait rejeté la demande de recouvrement des recourants comme étant prescrite. Les recourants ont interjeté un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral expose que les assureurs-maladie peuvent en principe recouvrer les prestations lorsqu'un hôpital a traité plus de patients à la charge de l'assurance-maladie que le nombre de lits autorisés dans la liste des hôpitaux. De telles prestations indûment fournies doivent être remboursées conformément à l'art. 25 LPGA en lien avec l'art. 1 al. 1 LAMal.

Le Tribunal fédéral constate en outre que le délai d'un an pour le recouvrement a été respecté par le courrier des recourants du 18 juillet 2003 dans lequel ils avaient fait valoir leur…