En Fait
La Société suisse des interprètes et sept musiciens ayant participé à une représentation d'opéra à l'Opéra de Zurich ont intenté une action en justice contre X. et Mme Z. pour violation des droits d'auteur et de la personnalité ainsi que pour concurrence déloyale. Les défendeurs avaient enregistré des bandes sonores d'environ 15 représentations d'opéra entre la mi-1979 et décembre 1980 et les avaient vendues à des tiers au prix de revient.
Le Tribunal supérieur du canton de Zurich a rejeté la plainte et a levé les mesures provisoires ordonnées. Les demandeurs ont interjeté appel contre ce jugement.
En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé le jugement du Tribunal supérieur. Il a expliqué que les prestations des membres de l'orchestre ne peuvent pas être considérées comme des œuvres protégées par le droit d'auteur au sens de la loi, car elles ne présentent pas le degré d'individualité et d'originalité requis. Il n'y a pas non plus de violation du droit général de la personnalité selon l'art. 28 CC, car les musiciens ont participé à une représentation publique et ne peuvent donc pas…