En Fait

La Zentrumsüberbauung Hotelapart Y. est un complexe immobilier divisé en propriété par étages, comprenant un hôtel, des appartements, des commerces et des installations sportives. Le propriétaire Z. a contesté la décision de la communauté des copropriétaires d'autoriser la société X. AG, exploitante de l'hôtel, à remplacer une halle de tennis existante par une nouvelle construction abritant une installation de wellness, des salles de séminaire et des chambres d'hôtel supplémentaires.

En Droit

Le Tribunal fédéral a considéré que ce projet ne constituait pas un changement de la destination de l'immeuble au sens de l'art. 648 al. 2 CC, dans la mesure où le caractère global du complexe, à savoir un hôtel avec appartements, n'était pas modifié. Bien que la nouvelle installation de wellness diffère de la halle de tennis existante, elle s'inscrit dans la vocation hôtelière et de loisirs de l'ensemble de la propriété.

Par ailleurs, le Tribunal fédéral a jugé que les…