En Fait

D. a été placé en détention provisoire à Zurich le 19 juillet 1988. Le 9 juin 1989, il s'est évadé. Le 8 février 1990, il a été à nouveau arrêté en France et y a été détenu jusqu'au 30 juillet 1990 dans le cadre d'une procédure d'extradition. Le 4 février 1991, le Tribunal supérieur du canton de Zurich l'a condamné à cinq ans et six mois de réclusion pour vol qualifié en bande, vol par métier et en bande ainsi que d'autres infractions. Sur cette peine, il a imputé à la fois la détention provisoire et la détention d'extradition, soit un total de 686 jours.

Le Ministère public du canton de Zurich a formé un recours en nullité fédéral contre ce jugement. Il a demandé l'annulation du jugement et le renvoi de l'affaire à la juridiction inférieure, au motif que celle-ci avait imputé à tort sur la peine la détention d'extradition subie en France.

En Droit

Le Tribunal fédéral expose que, conformément à l'art. 69 CP, le juge doit imputer la détention provisoire sur la peine privative de liberté, dans la mesure où le prévenu n'a pas provoqué ou prolongé la détention provisoire par son comportement après l'infraction.

Le Tribunal fédéral modifie sa jurisprudence antérieure, selon laquelle l'imputation était déjà à refuser lorsque le comportement du prévenu après l'infraction avait été à l'origine de l'ordonnance ou de la…