En Fait
Le cas concerne le décès de Giuditta Poggiali, survenu le 7 janvier 1971 par intoxication au gaz, à la suite d'une fuite de gaz causée par les travaux de terrassement effectués par l'entreprise Losinger-Vicari sous la direction de Domenico Capozzi.
Le Juge de paix de Lugano-District avait dans un premier temps acquitté Capozzi de l'accusation d'homicide par négligence, le reconnaissant coupable de violation des règles de l'art de la construction et de perturbation par négligence de services publics. Sur recours du procureur public, la Cour cantonale de cassation et de révision pénale avait en revanche reconnu Capozzi coupable également d'homicide par négligence, le condamnant à une peine de 3 jours de détention, avec sursis.
Capozzi avait donc formé un recours en cassation auprès du Tribunal fédéral, demandant l'annulation du jugement cantonal qui le reconnaissait coupable d'homicide par négligence.
En Droit
Le Tribunal fédéral a admis le recours, annulant le jugement cantonal et renvoyant les actes à la Cour cantonale pour un nouveau jugement.
Selon le Tribunal fédéral, la question du caractère adéquat du lien de causalité entre le comportement de Capozzi et le décès de Giuditta Poggiali avait été considérée par la Cour cantonale comme une question de fait, liant le Tribunal fédéral. Cependant, le Tribunal fédéral a constaté que, selon sa jurisprudence, la question du caractère adéquat du lien de causalité est en réalité une question de droit.
En ce qui concerne…