En Fait

Le requérant, un rentier AVS atteint d'une paralysie hémiplégique droite suite à un accident vasculaire cérébral en 1998, a demandé à la caisse de compensation du canton de Zurich la prise en charge des frais d'acquisition d'un fauteuil roulant motorisé. La caisse a rejeté cette demande, au motif que la liste des moyens auxiliaires de l'assurance-vieillesse ne prévoit que la prise en charge des frais de location d'un fauteuil roulant non motorisé. Le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich a confirmé cette décision. Le requérant a alors recouru au Tribunal fédéral des assurances, demandant l'annulation de la décision et la prise en charge par l'assurance-vieillesse des frais d'acquisition du fauteuil roulant motorisé.

En Droit

Le Tribunal fédéral a tout d'abord examiné si le droit à la substitution de la prestation, développé dans la jurisprudence relative à l'assurance-invalidité, pouvait également s'appliquer dans le domaine de l'assurance-vieillesse. Bien que la liste des moyens auxiliaires de l'assurance-vieillesse soit exhaustive, le Tribunal fédéral a considéré que les principes de proportionnalité et d'égalité de traitement commandent d'étendre le droit à la substitution de la prestation à ce domaine. En effet, les buts d'intégration poursuivis par les dispositions légales sur les moyens auxiliaires sont essentiellement les mêmes dans les deux assurances. Dès lors, il n'y a pas de raison valable de traiter différemment les assurés de l'assurance-invalidité et ceux de l'assurance-vieillesse en ce qui concerne le droit à la substitution de la…