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Art. 2 RAI

Mesures médicales de réadaptation

1 Sont considérées comme mesures médicales au sens de l’art. 12 LAI notamment les traitements chirurgicaux, physiothérapeutiques et psychothérapeutiques. Elles visent directement la réadaptation au sens de l’art. 12, al. 3, LAI une fois l’affection en tant que telle traitée et l’état de santé stabilisé.
2 Les mesures médicales de réadaptation qui ne répondent pas aux principes de l’art. 14, al. 2, LAI peuvent aussi être prises en charge par l’assurance-invalidité:
  1. a. s’il s’agit d’un cas présentant un potentiel de réadaptation particulièrement élevé, et b. si les mesures de réadaptation permettent de réaliser des économies supérieures aux coûts des mesures médicales de réadaptation.
3 Une mesure médicale de réadaptation doit être demandée auprès de l’office AI compétent avant le début du traitement au sens de l’art. 12 LAI. L’art. 48 LAI demeure réservé. Un pronostic favorable concernant la réadaptation, établi avant le début du traitement par le médecin traitant spécialisé, doit être joint à la demande.
4 La nature, la durée et l’étendue d’une mesure médicale de réadaptation sont fixées dans la décision d’octroi, de même que le fournisseur de prestations. La durée ne peut pas dépasser deux ans. La mesure médicale de réadaptation peut être prolongée.
Fedlex · en vigueur au 01/06/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 21 LAI, ch. 6 de l'annexe à l'OMAI
    ATF 115 V 191
    · 28/06/1989 · 110 citations Résumé
  2. 2
    Égalité de traitement; liberté personnelle), ni sous l'angle des mesures visant à éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées; cela d'autant moins qu'il y a lieu de prendre en considération les mesure…
    ATF 131 V 9
    · 30/09/2004 · 92 citations Résumé
  3. 3
    -- la mesure ne vise pas à éliminer l'une des infirmités, en priorité, par rapport à l'autre; -- l'intervention est médicalement indiquée pour chacune des infirmités; -- le traitement simultané des deux infirmités n'ent…
    ATF 112 V 347
    · 02/12/1986 · 39 citations Résumé
  4. 4
    Art. 12 al. 1 LAI, art. 2 al. 3 RAI. - La physiothérapie ambulatoire constitue en règle ordinaire la mesure simple et adéquate pour améliorer ou maintenir la fonction motrice dont dépend la capacité de gain d'un assuré…
    ATF 108 V 217
    · 08/09/1982 · 39 citations
  5. 5
    Mesures médicales de réadaptation: - De l'amélioration "durable et importante" de la capacité de gain que ces mesures doivent "directement" viser et être aptes à réaliser (art. 12 LAI). - Ne justifie pas l'exécution de…
    ATF 98 V 205
    · 20/06/1972 · 23 citations Résumé
  6. 6
    Art. 12 al. 1 LAI: Mesures médicales
    ATF 114 V 18
    · 15/01/1988 · 10 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance invalidité
    8C_632/2017
    · 06/03/2018 · 19 citations de
  • Assurance invalidité
    9C_842/2016
    · 27/04/2017 · 7 citations de
  • 9C_393/2012
    20/08/2012 · 7 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.