En Fait

Dans la faillite de la succession de Jakob Signer, à Mels, Karl Peter a annoncé une créance de Fr. 11'004.80, qui a été colloquée par le Tribunal cantonal de Saint-Gall. Sur action d'un cohéritier et créancier de la succession, Jakob Signer, le Tribunal cantonal a annulé cette collocation, car une prétention de Peter ne pouvait être née que contre la veuve du défunt personnellement, et non contre la communauté des héritiers ou la succession.

Peter a interjeté appel du jugement du Tribunal cantonal et a demandé son annulation et le rejet de l'action de Signer, afin que sa créance de Fr. 11'004.80 soit colloquée.

En Droit

Le Tribunal fédéral considère que la présente action est une action en collocation selon l'art. 250 LP, dont la valeur litigieuse correspond à la part de la masse de la faillite probablement attribuée à la prétention contestée ou à l'excédent. Pour le demandeur en collocation Signer, il s'agit de la part de dividende qu'il gagne ou perd selon que la créance de Peter est rejetée ou admise, pour le défendeur Peter, de la valeur du dividende de faillite qu'il recevrait en cas de collocation définitive de sa prétention.

Le Tribunal fédéral maintient sa pratique antérieure selon laquelle la valeur litigieuse ne correspond pas au montant de la créance, mais à la valeur du dividende de faillite contesté. Comme l'appelant Peter…