En Fait
Le 15 mai 2009, H., née en 1952, a subi un accident lorsqu'elle a glissé sur le sol de la cuisine du restaurant T. et s'est fracturé le bras et l'épaule. Generali Assurances Générales SA, en tant qu'assureur-accidents de l'exploitant de ce restaurant, la société C. SA, a nié son obligation de prestation, car l'engagement de H. constituait un essai de travail non rémunéré.
Cependant, le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich a admis les recours déposés par la Zurich Compagnie d'Assurances SA et la Sanitas Assurance de Base SA et a obligé Generali SA à fournir les prestations légales pour les conséquences de l'événement du 15 mai 2009.
Par son recours, Generali SA a demandé que la décision de recours du 19 novembre 2009 soit confirmée, avec annulation de la décision du tribunal cantonal.
En Droit
Le Tribunal fédéral explique que même s'il n'y avait pas eu de salaire convenu, la victime de l'accident n'a pas agi par pure complaisance. Elle a plutôt cherché en premier lieu à se présenter à son employeur potentiel comme une collaboratrice compétente. L'entreprise d'accueil avait sans aucun doute…