En Fait
Werner Bleiker et Paul Seligmann sont propriétaires de parcelles adjacentes à Zurich-Wollishofen. Bleiker prévoit de construire une maison en terrasses sur sa propriété et revendique temporairement une partie de la propriété de Seligmann à cet effet. Seligmann a donc déposé une requête auprès du juge unique dans la procédure sommaire du district de Zurich, pour interdire à Bleiker d'effectuer d'autres travaux de construction, de battage ou d'excavation sur sa propriété et de rétablir l'état antérieur.
Le juge unique n'a pas donné suite à la requête. Seligmann a contesté cette décision auprès du Tribunal supérieur du canton de Zurich, qui a fait droit au recours et ordonné à Bleiker d'arrêter les travaux sur la propriété de Seligmann et de retirer les installations mises en place.
Bleiker a alors formé un recours en nullité auprès de la Cour de cassation du canton de Zurich ainsi qu'un appel auprès du Tribunal fédéral, dans le but de rejeter la requête de Seligmann.
En Droit
Le Tribunal fédéral a statué que le droit à l'utilisation temporaire de la propriété voisine ancré dans l'art. 115 de la loi sur les constructions de Zurich n'est garanti que dans les limites de l'art. 695 CC. Cet article autorise les cantons à édicter des dispositions sur le droit du propriétaire foncier d'accéder à la propriété voisine, le "droit de passage".
Le Tribunal fédéral constate que l'étendue de l'utilisation de la propriété par Bleiker dépasse largement ce droit de passage. Bleiker…