Remise de fausse monnaie à une personne initiée

En Fait

G. a été reconnu coupable par le Tribunal pénal à trois juges de Bâle-Ville de tentative de mise en circulation de fausse monnaie conformément à l'art. 242 al. 1 en relation avec l'art. 21 al. 1 CP et condamné à 10 mois de prison avec sursis. La Cour d'appel du canton de Bâle-Ville a confirmé le jugement de première instance.

G. a formé un recours en nullité fédéral demandant l'annulation du jugement et son acquittement du chef de tentative de mise en circulation de fausse monnaie, subsidiairement le renvoi à l'instance précédente pour le condamner pour complicité de tentative de mise en circulation de fausse monnaie et prononcer une peine réduite d'au maximum trois mois de prison.

En Droit

Le Tribunal fédéral expose que la remise de fausse monnaie à une personne initiée en sachant qu'elle ou une autre personne la mettra en circulation comme monnaie authentique ne constitue pas en soi une tentative de mise en circulation de fausse monnaie au sens de l'art. 242 al. 1 CP. Le remettant ne peut être puni selon cette disposition que s'il s'est associé en tant que coauteur ou participant à l'infraction d'un tiers.

Cependant, en l'espèce, personne n'a au moins tenté de mettre la fausse monnaie en circulation comme monnaie…