En Fait

Le 29 août 2007, Y. a introduit une action en paiement contre X., société brésilienne, devant la Cour suprême de l'État de New York. Le 19 octobre 2007, Y. a obtenu le séquestre des avoirs de X. en mains de la succursale genevoise de Z. Le 16 novembre 2007, Y. a requis la poursuite contre X. Le 25 novembre 2008, la Cour suprême de New York a condamné X. à payer à Y. la somme de 17'167'300 US dollars. Le 2 février 2009, le Tribunal de première instance de Genève a déclaré ce jugement exécutoire en Suisse.

Le 13 mars 2009, le Tribunal de justice de Sao Paulo a ordonné le redressement judiciaire de X., assorti de plusieurs mesures. Le 6 juillet 2009, X. a requis la reconnaissance et l'exequatur de ce jugement brésilien auprès du Tribunal de première instance de Genève, qui a accueilli la requête le 27 octobre 2009. Saisie d'un appel de Y., la Cour de justice du canton de Genève n'a reconnu et déclaré exécutoire le jugement brésilien que pour la période du 13 mars au 11 septembre 2009.

En Droit

Selon le Tribunal fédéral, un concordat ou une procédure analogue homologué par une juridiction étrangère est reconnu en Suisse, les art. 166 à 170 LDIP étant applicables par analogie. La Cour a jugé qu'une décision correspondant à un sursis concordataire est susceptible de reconnaissance, même si elle n'a pas encore été homologuée.

La reconnaissance d'un sursis concordataire octroyé à l'étranger entraîne la suspension des poursuites en Suisse en vertu de l'art. 297 al. 1 LP. Cependant, la reconnaissance d'un concordat homologué à…