En Fait

Le 21 novembre 1997, une collision entre deux véhicules conduits par A. et B. s'est produite sur le pont de Schwerzbach entre Sachseln et Giswil. Le juge d'instruction a condamné B. à une amende pour excès de vitesse non adapté. B. a formé un recours contre cette ordonnance pénale, et A. a été informé de l'ouverture d'une enquête pénale contre lui. Par des ordonnances pénales du 28 juillet 1998, les deux parties ont été condamnées à une amende de 100 Fr. chacun pour excès de vitesse non adapté. Les deux parties ont formé un recours contre ces ordonnances pénales.

Le ministère public du canton d'Obwald a demandé que A. soit condamné pour ne pas avoir laissé la priorité ou pour avoir omis de s'arrêter à un endroit de déviation ou de revenir en arrière. Le président du tribunal cantonal a condamné A. à une amende de 100 Fr. pour non-respect de la priorité. A. a formé un appel contre le jugement et a demandé son acquittement. Le ministère public a formé un appel incident et l'a motivé, entre autres, par le fait que A. avait également violé l'art. 9 al. 2 OCR. La cour d'appel a rejeté l'appel et l'appel incident et a déclaré A. coupable de conduite à une vitesse non adaptée aux circonstances.

A. demande, par voie de recours de droit public, que le jugement de la cour d'appel soit annulé, car il viole le droit d'être entendu, le principe de l'accusation et la présomption d'innocence.

En Droit

Le Tribunal fédéral admet le recours. Le recourant se plaint que le jugement attaqué viole le principe de l'accusation. Il a été condamné pour excès de vitesse non adapté, alors que le ministère public avait expressément déclaré que ce reproche ne pouvait lui être fait et qu'il n'avait jamais eu l'occasion de s'exprimer sur ce reproche.

Le Tribunal fédéral constate que le principe de l'accusation répartit les tâches entre les autorités d'enquête ou d'accusation d'une part et les tribunaux d'autre part, et détermine l'objet de la procédure judiciaire. L'accusation doit décrire les infractions reprochées à l'accusé de manière suffisamment précise pour que les reproches soient suffisamment concrets.

Le…