En Fait
Le litige concerne la faillite de la société B. Ltd, dont le siège se trouve aux Iles Caïmans, et qui est en cours de liquidation en Suisse. La banque [A. SA], qui a entretenu des relations d'affaires avec B. Ltd, a été invitée par l'office des faillites à remettre des documents relatifs à ces relations et à des virements litigieux. [A. SA] a remis certains documents, mais a refusé de produire d'autres documents, considérés comme internes, au motif qu'ils étaient protégés par le secret bancaire.
La chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève a rejeté la plainte de [A. SA], qui a ensuite interjeté un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours, considérant que l'obligation de renseigner du tiers débiteur est la même que celle du débiteur et que le tiers ne peut refuser de transmettre à l'office que les documents purement internes.
En Droit
Le Tribunal fédéral a considéré que l'obligation de renseigner du tiers débiteur est régie par l'article 222 al. 4 de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Selon cet article, les tiers qui détiennent des biens du failli ou contre qui le failli a des créances ont la même obligation de renseigner et de remettre les objets que le failli.
Le Tribunal fédéral a également considéré que l'obligation de renseigner du tiers débiteur a le même contenu que celle du débiteur. Le devoir de renseigner du tiers concerne ainsi tous les biens que celui-ci détient pour le compte du débiteur et tous les avoirs et prétentions, même contestées, dont le débiteur est titulaire à son encontre.
Le Tribunal…