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Art. 398 CO

En général

1 La responsabilité du mandataire est soumise, d’une manière générale, aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail.
2 Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat.
3 Il est tenu de l’exécuter personnellement, à moins qu’il ne soit autorisé à le transférer à un tiers, qu’il n’y soit contraint par les circonstances ou que l’usage ne permette une substitution de pouvoirs.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Contrat ayant pour objet des activités de conseil, de courtage et de gestion dans le cadre de l'achat et de la vente d'options à terme négociées en bourse
    ATF 124 III 155
    · 07/10/1997 · 84 citations Résumé
  2. 2
    Contrat ayant pour objet le placement et la gestion de fortune
    ATF 115 II 62
    · 30/01/1989 · 81 citations Résumé
  3. 3
    Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 2 CO)
    ATF 127 III 357
    · 28/06/2001 · 55 citations
  4. 4
    Nécessité de chiffrer les conclusions du recours en réforme (art. 55 al. 1 let. b OJ)
    ATF 119 II 333
    · 23/03/1993 · 47 citations Résumé
  5. 5
    Contrat de gestion de fortune; restitution de ristournes; renonciation à la créance en restitution
    ATF 137 III 393
    · 29/08/2011 · 45 citations Résumé
  6. 6
    Gestion de fortune pratiquée par une banque; restitution des ristournes reçues par elle en contrepartie de la commercialisation des valeurs
    ATF 138 III 755
    · 30/10/2012 · 42 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.