En Fait

Le cas concerne un individu, P. [D.], accusé de nombreux délits commis dans plusieurs cantons suisses, notamment Argovie, Zurich, Berne, Neuchâtel, Obwald, Vaud, Schaffhouse et Saint-Gall. Les autorités du canton de Vaud ont reconnu leur compétence pour juger ces affaires, mais P. [D.] a contesté cette décision, demandant que les autorités du canton de Zurich ou de l'Argovie soient déclarées compétentes.

Les faits ont commencé en avril 1989 et se sont poursuivis jusqu'en juin 1990. P. [D.] a été arrêté le 15 octobre 1990 à Zurich et placé en détention préventive à Stans en raison d'un risque de récidive. Les autorités du canton de Vaud ont ouvert une instruction, mais P. [D.] a demandé que les autorités du canton de Zurich ou de l'Argovie prennent le relais.

Les autorités du canton de Vaud ont reconnu leur compétence le 28 novembre 1990, mais P. [D.] a contesté cette décision, arguant que les autorités du canton de Zurich ou de l'Argovie étaient plus compétentes pour juger les affaires.

En Droit

La décision de la Cour fédérale suisse est basée sur l'article 350 du Code pénal suisse, qui stipule que les autorités du lieu où la peine la plus lourde est encourue sont compétentes pour juger les autres délits. La Cour a examiné les différents délits commis par P. [D.] et a constaté que les autorités du canton d'Argovie étaient compétentes pour juger les délits les plus graves.

Cependant, la Cour a également pris en compte le fait que P. [D.] avait commis la majorité de ses délits dans le canton de Zurich et que les autorités de ce canton étaient mieux placées pour mener l'enquête et le procès. La Cour a donc décidé de déclarer les autorités du canton de Zurich compétentes pour juger les affaires.

La Cour a…