En Fait
La fondation B. a été créée en 1980 par A.A. Le conseil de fondation est composé d'au maximum sept membres, nommés par le fondateur ou ses descendants. En 2013, les descendants du fondateur, C.A. et D.A., ont demandé à rejoindre le conseil de fondation. Le conseil de fondation a rejeté la demande et a adopté de nouveaux statuts de fondation, qui transfèrent l'autorité de nomination des membres du conseil de fondation au conseil de fondation lui-même. Les descendants ont formé un recours et allégué que le fondateur n'était plus capable de discernement. La surveillance des fondations de la Confédération (ESA) a constaté que le fondateur n'était plus en mesure d'exercer l'autorité de nomination des membres du conseil de fondation et a transféré cette autorité aux descendants.
La fondation et le fondateur ont formé un recours contre la décision de l'ESA. Le Tribunal administratif fédéral a rejeté les recours et a confirmé la légalité de l'élection du conseil de fondation par les descendants. La fondation et le fondateur ont formé un recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral.
En Droit
Le Tribunal fédéral a rejeté les recours. Il a constaté que la surveillance des fondations a l'autorité de surveiller la fondation et de s'assurer que le patrimoine de la fondation est utilisé conformément à ses buts. L'autorité de nomination des membres du conseil de fondation est un élément important de la surveillance des fondations.
Le Tribunal fédéral a également constaté que le fondateur n'est plus capable de discernement pour exercer l'autorité de nomination des membres du conseil de fondation. Il a évalué les preuves et est arrivé à la conclusion que le fondateur souffre d'une démence qui affecte sa capacité à agir de…