En Fait

[B.], domiciliée dans le canton de Saint-Gall, était assurée légalement pour les soins auprès de Visana. Du 15 décembre 2003 au 28 février 2004, elle a séjourné pour un traitement de neuro-réadaptation stationnaire à la clinique Rheinburg-Klinik à Walzenhausen dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, suite à un accident vasculaire cérébral avec hémiplégie. Visana a accordé à la clinique une prise en charge des coûts de 220.- CHF par jour, mais la clinique a facturé à [B.] un tarif journalier de 580.- CHF. Le tribunal cantonal a obligé Visana à rembourser à l'assurée pour le séjour stationnaire à la clinique Rheinburg-Klinik le tarif journalier de la clinique Valens de 499.- CHF (resp. 541.- CHF à partir du 1er janvier 2004). Visana a formé un recours de droit administratif contre cette décision.

En Droit

Le Tribunal fédéral expose que l'hospitalisation de l'opposante n'a pas eu lieu pour des raisons médicales en dehors du canton de domicile, car la prestation requise est offerte dans le canton de Saint-Gall. Étant donné qu'il n'y avait pas de raisons médicales au sens de l'art. 41 al. 2 let. b LAMal pour le séjour à la clinique Rheinburg-Klinik hors canton, la recourante ne doit prendre en charge les coûts que dans la limite du tarif en vigueur dans le canton de domicile (art. 41 al. 1 phrase 3 LAMal).

Le Tribunal fédéral considère qu'il n'est pas admissible de garantir à l'assuré le remboursement des coûts à hauteur du tarif le plus élevé d'un hôpital intracantonale approprié pour le traitement de sa maladie. Cela permettrait aux assurés dans les cantons à tarifs élevés d'étendre leur droit de choix sans risque de coûts à de nombreux ou à tous les hôpitaux…