Recevabilité de la connaissance préalable d'un tribunal dans une procédure pénale

En Fait

Dans cette affaire, il s'agissait d'une procédure pénale contre le Prof. Y. pour outrage et exploitation de la détresse. Le ministère public de district avait d'abord porté plainte, mais le tribunal de district l'avait rejetée en raison d'imprécisions dans les éléments subjectifs de l'infraction. Après le dépôt d'une plainte améliorée, le tribunal de district a condamné Y. avec la même composition que lors de la décision de renvoi. Y. a contesté ce jugement, estimant que le tribunal était partial en raison de sa connaissance préalable de l'affaire.

Le Tribunal fédéral a conclu qu'une connaissance préalable du tribunal dans cette affaire n'avait pas entraîné une partialité inadmissible. Le renvoi de l'acte d'accusation pour amélioration conformément à l'art. 182 al. 3 du code de procédure pénale zurichois présupposait que le tribunal soit convaincu de la culpabilité de l'accusé. Par conséquent, le tribunal ne s'était pas indûment posé en accusateur dans cette étape de la procédure.

En outre, la formulation selon laquelle une modification de l'acte d'accusation conduirait très probablement à une condamnation…