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Art. 58 aCst.

Armée

1 La Suisse a une armée. Celle-ci est organisée essentiellement selon le principe de l’armée de milice.
2 L’armée contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix; elle assure la défense du pays et de sa population. Elle apporte son soutien aux autorités civiles lorsqu’elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ou à d’autres situations d’exception. La loi peut prévoir d’autres tâches.
3 La mise sur pied de l’armée relève de la compétence de la Confédération.
Fedlex · en vigueur au 03/03/2024

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Garantie de l'impartialité du juge; absence de prévention
    ATF 126 I 68
    · 22/05/2000 · 60 citations Résumé
  2. 2
    Art. 29 al. 1 Cst
    ATF 127 I 196
    · 19/09/2001 · 49 citations Résumé
  3. 3
    Droit à un juge impartial
    ATF 131 I 113
    · 03/05/2005 · 30 citations Résumé
  4. 4
    Ordre public procédural (art. 190 al. 2 let. e LDIP)
    ATF 126 III 249
    · 28/04/2000 · 18 citations Résumé
  5. 5
    Impartialité du juge; récusation
    ATF 126 I 168
    · 29/02/2000 · 17 citations
  6. 6
    Droit à une composition correcte de l'autorité de décision (§ 99 du règlement ecclésiastique de l'Église évangélique réformée du canton d'Argovie; art. 9 et 29 al. 2 Cst.). Pour la composition de la commission de recour…
    ATF 127 I 128
    · 28/05/2001 · 13 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.