Art. 192 CP

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Exploitation de la dépendance d'une personne en institution par un soignant
    · 06/12/2021 · 3 citations Résumé
  2. 2
    ATF 72_IV_132
    27/09/1946 · 2 citations
  3. 3
    ATF 78_IV_38
    08/02/1952 · 1 citations
  4. 4
    ATF 76_IV_275
    06/10/1950 · 1 citations
  5. 5
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), principe de la légalité (art. 1 CP)
    · 08/10/2001 · 0 citations Résumé
  6. 6
    Garantie de l'impartialité du juge; absence de prévention
    · 22/05/2000 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 29/08/2017 · 2 citations de
  • 15/05/2024 · 1 citations de
  • Obergericht / Strafgericht / Beschwerdekammer in Strafsachen — SBK.2022.293
    SBK.2022.293
    · 21/09/2023 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.