Art. 192 CP
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
-
1Exploitation de la dépendance d'une personne en institution par un soignant3 citations
-
2ATF 72_IV_1322 citations27/09/1946 · 2 citations
-
3ATF 78_IV_381 citations08/02/1952 · 1 citations
-
4ATF 76_IV_2751 citations06/10/1950 · 1 citations
-
5Contrainte sexuelle (art. 189 CP), principe de la légalité (art. 1 CP)0 citations
-
6Garantie de l'impartialité du juge; absence de prévention0 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
-
2 citations29/08/2017 · 2 citations de
-
1 citations15/05/2024 · 1 citations de
-
Obergericht / Strafgericht / Beschwerdekammer in Strafsachen — SBK.2022.2931 citationsSBK.2022.293· 21/09/2023 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.