En Fait
Le Tribunal cantonal du canton de Zurich a reconnu X. coupable de contrainte sexuelle répétée au sens de l'art. 189 al. 1 CP ainsi que de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP. X. a formé un recours en nullité fédéral demandant l'annulation du jugement et le renvoi de l'affaire pour un nouveau jugement. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours.En Droit
Selon l'art. 189 al. 1 CP, est puni pour contrainte sexuelle celui qui contraint une personne à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Le recourant a fait valoir qu'il n'avait pas contraint l'intimée à subir, mais à accomplir des actes sexuels, ce qui n'est pas couvert par le libellé de l'art. 189 al. 1 CP.
Le Tribunal fédéral a constaté que le libellé de l'art. 189 al. 1 CP n'exprime que de manière incomplète le sens et le but de la norme pénale, qui est de protéger le droit à l'autodétermination sexuelle. La contrainte à l'accomplissement d'un acte sexuel porte atteinte au droit à l'autodétermination sexuelle tout autant que la contrainte à le subir. Une limitation du champ d'application de l'infraction à la seule contrainte à subir…