Art. 190 CP
Viol
1 Quiconque, contre la volonté d’une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l’acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d’un état de sidération d’une personne, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
2 Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence à l’égard d’une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, la contraint à commettre ou à subir l’acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps, est puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans.
3 Si l’auteur au sens de l’al. 2 agit avec cruauté, s’il fait usage d’une arme dangereuse ou d’un autre objet dangereux, il est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au moins.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Contrainte sexuelle et viol, pression d'ordre psychique135 citations
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2Viol au préjudice de l'épouse; pressions d'ordre psychique111 citations
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3Art. 193 al. 1 CP, abus de la détresse88 citations
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4Appréciation des preuves, devoir d'instruction du tribunal; contrainte sexuelle et viol, moyen de contrainte87 citations
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5Abus sexuel sur un enfant, pressions d'ordre psychique; concours72 citations
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6Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), viol (art. 190 al. 1 CP); fixation de la peine (art. 63 CP) en cas d'acte contraignant la victime à subir un acte analogue à l'acte sexuel46 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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(Versuchte) Vergewaltigung und sexuelle Nötigung; Willkür, rechtliches Gehör67 citations
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Vergewaltigung, sexuelle Nötigung, Mittäterschaft; Willkür57 citations
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46 citations
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.