En Fait
Le Tribunal fédéral a été saisi d'un recours en matière pénale contre une décision de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Cette décision confirmait l'ordonnance du Ministère public visant à verser au dossier pénal de la cause P_22 certaines pièces issues des dossiers P_90 et P_91, dont les jugements ne figuraient plus au casier judiciaire du prévenu [A.] en raison de l'écoulement du temps. [A.] et [B.] sont les parents non mariés de deux enfants. Différentes décisions en lien avec le droit de garde ont été rendues par les autorités civiles. Au 15 novembre 2022, [A.] figurait au casier judiciaire pour une condamnation en 2012 pour rixe et dommage à la propriété. Par la suite, [B.] a déposé deux plaintes pénales contre [A.], lui reprochant d'avoir refusé de lui remettre les enfants et de les avoir emmenés vers une destination inconnue. [A.] a été mis en prévention d'enlèvement de mineur, de séquestration et d'insoumission à une décision de l'autorité. Le Ministère public a alors ordonné le versement au dossier P_22 de pièces issues des procédures P_90 et P_91, dont des jugements et une expertise psychiatrique concernant [A.], bien que ces condamnations ne figurent plus à son casier judiciaire.En Droit
Le Tribunal fédéral a examiné la recevabilité du recours en matière pénale déposé par [A.] contre la décision de la Chambre pénale de recours. Il a considéré que cette décision, bien que de nature incidente, pouvait causer un préjudice irréparable au recourant en raison de l'atteinte potentielle à son droit à l'oubli. En effet, le versement au dossier pénal actuel de pièces issues de procédures pénales terminées et dont les jugements ne figurent plus à son casier judiciaire peut constituer une telle atteinte, que nulle décision ultérieure ne serait en mesure de réparer. Sur le fond, le Tribunal fédéral a rappelé que l'ancien droit, en vigueur jusqu'au 22 janvier 2023, prévoyait une interdiction d'utiliser les données radiées du casier judiciaire, sauf exception pour les experts médicaux. Le nouveau droit, entré en vigueur le 23 janvier 2023, est moins restrictif à cet égard, traduisant la volonté du législateur de réduire la portée du droit à l'oubli. Ainsi,…