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Art. 183 CP

Séquestration et enlèvement

1. Quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté, quiconque, en usant de violence, de ruse ou de menace, enlève une personne, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2. Encourt la même peine quiconque enlève une personne incapable de discernement ou de résistance ou âgée de moins de 16 ans.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Séquestration et enlèvement
    ATF 141 IV 10
    · 02/12/2014 · 71 citations Résumé
  2. 2
    Enlèvement de mineurs. 1. Compte tenu de la diversité des biens juridiques protégés par les art. 220 et 183 ch. 2 CP, il faut, pour que l'on puisse admettre l'existence d'un concours idéal, savoir si le comportement de…
    ATF 118 IV 61
    · 16/01/1992 · 33 citations Résumé
  3. 3
    Séquestration, flagrant délit, mesure de la peine
    ATF 128 IV 73
    · 26/02/2002 · 25 citations
  4. 4
    Enlèvement qualifié
    ATF 119 IV 216
    · 03/09/1993 · 25 citations Résumé
  5. 5
    Enlèvement
    ATF 126 IV 221
    · 14/12/2000 · 16 citations Résumé
  6. 6
    Concours entre tentative de meurtre et lésions corporelles simples et/ou graves
    ATF 137 IV 113
    · 18/04/2011 · 13 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.