En Fait
Les époux A.A. et B.A. sont originaires d'Allemagne et y ont d'abord exercé leur activité de dentistes, avant de s'installer en Suisse en 1965. Dès 1973, ils ont exercé leur activité dentaire dans leur propre cabinet en Suisse. Pendant leur activité lucrative en Suisse, ils n'étaient assurés que dans l'AVS, mais pas dans la prévoyance professionnelle suisse. En revanche, ils ont continué à verser des cotisations à la Caisse de prévoyance des médecins de Bavière (BÄV) en Allemagne. À partir de 1999 et 2001 respectivement, ils ont perçu des rentes de la BÄV, que l'Administration fiscale cantonale de Zurich a intégralement comptabilisées comme revenu imposable. Les époux A. ont demandé que les rentes soient imposées à 40% en tant que rentes viagères.En Droit
Le Tribunal fédéral a décidé ce qui suit :- Les rentes versées aux recourants par la BÄV doivent être qualifiées pour l'essentiel de revenus de la prévoyance professionnelle, car les recourants ont volontairement poursuivi leur assurance auprès de la BÄV après la fin de leur affiliation obligatoire.
- L'art. 204 LIFD, qui prévoit une réglementation transitoire pour l'imposition des rentes de la prévoyance professionnelle suisse, ne s'applique pas à la présente situation, car les recourants ont versé…