Rectification d'une erreur dans la désignation de l'héritier institué dans un testament

En Fait

Dame H., de nationalité hollandaise, est décédée le 8 août 1989 à La Tour-de-Peilz. Dans son testament du 31 octobre 1986, elle a institué héritier "Monsieur C.F. Dupont, 000 East 00, Manhattan, NEW YORK N.Y., U.S.A." des valeurs déposées au Crédit Suisse et à la banque Mextrust. Après des recherches infructueuses, le notaire a découvert que Charles Constant Jr Dupont, né le 24 octobre 1922, était le seul parent au cinquième degré de la défunte portant un patronyme similaire. L'autorité tutélaire a refusé de lui délivrer la succession, estimant qu'il subsistait une incertitude quant à sa qualité d'héritier. Charles Constant Jr Dupont a alors ouvert une action en pétition d'hérédité, rejetée par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois.

En Droit

Selon l'art. 469 al. 3 CC, en cas d'erreur manifeste dans la désignation de personnes, les dispositions erronées sont rectifiées d'après la volonté réelle du testateur, si cette volonté peut être constatée avec certitude. En l'espèce, il est établi que la testatrice s'est manifestement trompée en utilisant les initiales "C.F." et a voulu désigner un dénommé "C.C. Dupont". La question litigieuse est de savoir si elle a entendu gratifier le père ou le fils.

Pour interpréter un testament, le juge peut recourir aux circonstances extrinsèques lorsqu'elles éclairent la volonté du…