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Art. 457 CC

Les descendants

1 Les héritiers les plus proches sont les descendants.
2 Les enfants succèdent par tête.
3 Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Obligation de restituer des descendants
    ATF 139 V 1
    · 30/01/2013 · 9 citations Résumé
  2. 2
    Art. 457 CC, art. 13a Tit. fin
    ATF 124 III 1
    · 29/08/1997 · 8 citations Résumé
  3. 3
    Reconnaissance d'une adoption étrangère
    ATF 134 III 467
    · 25/06/2008 · 6 citations Résumé
  4. 4
    Forme authentique du mandat pour cause d'inaptitude
    ATF 151 III 81
    · 17/01/2025 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Droit de réclamer un bénéfice d'inventaire
    ATF 143 III 369
    · 28/06/2017 · 3 citations Résumé
  6. 6
    Paternité alimentaire et légitimation active pour intenter une action en réduction
    ATF 150 III 160
    · 18/03/2024 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Art. 8 und Art. 26 BV (Erbschaftssteuer)
    2P_139/2004
    · 30/11/2004 · 5 citations de
  • OG.2018.00068
    13/09/2019 · 3 citations de
  • OG.2018.00069
    13/09/2019 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.