En Fait

Dans une procédure pénale ouverte contre Karl Grau et sa belle-mère Anita Wolf, le Tribunal de première instance d'Interlaken a condamné Grau pour conduite sans permis de conduire suisse valable, infraction à la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) et complicité de faux dans les titres, et Wolf pour faux dans les titres. Grau et Wolf ont interjeté appel contre les condamnations pour faux dans les titres. Le Tribunal cantonal a rejeté les recours, déclarant en outre Grau coupable de tentative de complicité, mais s'est abstenu de le punir en raison des liens étroits avec la bénéficiaire. Grau et Wolf ont alors formé un recours en nullité devant le Tribunal fédéral.

En Droit

Le Tribunal fédéral a considéré que la complicité au sens de l'art. 305 CP n'est pas punissable si le prévenu a également voulu se soustraire lui-même à l'action pénale. Il a donc renvoyé l'affaire au Tribunal cantonal pour qu'il examine si Grau a agi dans l'intention de se soustraire également à des poursuites pénales.

Concernant le faux dans les titres, le Tribunal fédéral a jugé que la déclaration écrite de Mme Bornemann constituait un document au sens de l'art. 251 ch. 1 CP, car elle contenait des indications de nature à influencer la…