En Fait
D. était propriétaire d'un vaste domaine situé à la périphérie de Genève. À sa mort, ses héritiers, E. et F., ont divisé ce domaine en deux propriétés distinctes. Par la suite, les parcelles de F. ont été vendues à C., qui les a ensuite divisées. A. a acquis l'une de ces nouvelles parcelles, la n° 1609, avec la part de copropriété d'un quart sur la parcelle dépendante n° 1023. A. a également tenté d'acquérir le quart de copropriété de la parcelle n° 1023 dépendant de la parcelle n° 1610, mais B., propriétaire des parcelles issues de la division du domaine de D., s'y est opposé.
En 2000, C. a divisé sa parcelle n° 1610 en deux nouvelles parcelles n°s 1816 et 1817, et a reporté le quart de copropriété sur la parcelle n° 1023 qui était rattaché à la parcelle n° 1610 sur la seule parcelle n° 1817, qu'il a ensuite vendue à A. B. a alors contesté cette opération devant les tribunaux.
En Droit
La Cour fédérale a jugé que C. ne pouvait pas reporter entièrement la quote-part de copropriété de la parcelle dépendante n° 1023 qui était liée à la parcelle n° 1610 sur la seule parcelle n° 1817 sans le consentement de B., copropriétaire pour moitié de la parcelle dépendante n° 1023.
En effet, la constitution de la copropriété dépendante repose sur un accord unanime entre les copropriétaires, qui conviennent de lier les parts de copropriété de la parcelle dépendante à des immeubles principaux bien déterminés. Par conséquent, la relation entre un immeuble principal et la part de copropriété dépendante qui y est liée ne peut être modifiée qu'avec l'accord de…