En Fait

Le 12 juin 1986, [A.], veuve de l'écrivain B., est décédée. Elle avait son dernier domicile à Vaduz (Liechtenstein) et était originaire de Bâle. Dans un codicille testamentaire, elle avait soumis le partage de sa succession au droit suisse. Elle a laissé trois enfants, à savoir les deux filles X. (recourante) et C. (décédée en 1998 ; de nationalité allemande avec dernier domicile en Allemagne), ainsi que le fils D.

Après de longues discussions, les deux filles se sont mises d'accord par contrat du 15 août/18 septembre 1990 sur le partage successoral. Il en est résulté une créance de compensation de X. contre sa sœur [C.] d'un montant de 49'095 CHF. Cette dernière n'a pas réglé cette créance par la suite.

Le 8 février 1995, X. a déposé une action au Tribunal civil de Bâle-Ville contre sa sœur [C.], les descendants de son frère D. décédé entretemps, ainsi que l'exécuteur testamentaire. Elle a demandé que la succession de [A.] soit partagée conformément au contrat de partage successoral du 15 août/18 septembre 1990, dans la mesure où cela n'avait pas encore été fait, et en particulier que [C.] soit condamnée à lui payer 49'095 CHF plus les intérêts. Le 3 juillet 1996, la procédure a été radiée suite à la reconnaissance de la demande par C.

[C.] est décédée le 6 juin 1998. Elle a laissé son époux E., les fils F. (décédé le 2 mars 2000) et Y. (intimé 1), ainsi que la fille Z. (intimée 2).

Le 3 juillet 2006, X. a déposé une action au Tribunal civil de Bâle-Ville contre Y. et Z. Elle a demandé, en complément de la reconnaissance de l'action en partage de 1995, qu'il soit constaté que les défendeurs, en tant qu'héritiers, sont entrés dans les obligations de [C.] conformément à la reconnaissance de la demande et à la décision de radiation correspondante du 3 juillet 1996. Les défendeurs devraient donc être condamnés solidairement au paiement de la soulte de 49'095 CHF plus 5 % d'intérêts depuis le 18 septembre 1990.

En Droit

Le Tribunal fédéral a décidé que les tribunaux bâlois sont compétents pour juger de la demande de paiement de la soulte, tant sur le plan international que local. Une demande d'exécution d'un contrat de partage successoral ou le recouvrement d'une soulte convenue dans un tel contrat constitue une affaire de droit successoral.

La soulte trouve son origine dans le droit successoral et y est donc étroitement liée. Cela vaut également pour les litiges concernant la soulte, notamment pour l'action en exécution…