En Fait

Le 8 novembre 1979, le mariage de Rudolf J. et Liselotte D. a été divorcé par le tribunal de district de Zurich. Dans la convention approuvée par le tribunal, le mari s'est engagé à verser à vie à l'épouse une rente mensuelle de 1'100 CHF, qui devait être augmentée de 200 CHF à chaque fois qu'un versement pour l'entretien des enfants cesserait. Une réduction de la rente de l'épouse à un cinquième du revenu net du demandeur a été convenue pour le moment de la retraite du demandeur. La rente était indexée. Le 2 mars 1989, Rudolf J. a intenté une action devant le tribunal de district de Bülach contre Liselotte D. pour modifier le jugement de divorce et demander la suppression de la rente. Par décision du 7 septembre 1989, le tribunal de district a partiellement admis la demande et réduit la rente de moitié. Sur recours de Liselotte D., le Tribunal supérieur du canton de Zurich a, par jugement du 20 juin 1990, annulé cette décision et rejeté la demande.

En Droit

1. La réduction d'une rente destinée à compenser la perte du droit à l'entretien, au sens de l'art. 151 al. 1 CC, en raison de l'amélioration de la situation économique de l'ayant droit est également possible lorsque le divorce a été prononcé avant l'entrée en vigueur du nouveau droit matrimonial. 2. La cause de l'amélioration de la situation économique de l'ayant droit est sans importance pour la question de la réduction. 3. Une aggravation de la…