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Art. 152 CC

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Modification d'un jugement de divorce; diminution d'une rente d'entretien (art. 151 al. 1 et art. 153 al. 2 CC)
    ATF 117 II 211
    · 06/06/1991 · 12 citations Résumé
  2. 2
    Art. 153 al. 2 CC
    ATF 96 II 301
    · 12/11/1970 · 10 citations Résumé
  3. 3
    Réduction d'une rente destinée à compenser la perte du droit à l'entretien en raison de l'amélioration de la situation économique (art. 151 al. 1 et art. 153 al. 2 CC). 1. La réduction d'une rente destinée à compenser l…
    ATF 117 II 359
    · 31/10/1991 · 9 citations Résumé
  4. 4
    Pension alimentaire (art. 152 CC)
    ATF 121 III 49
    · 22/02/1995 · 8 citations Résumé
  5. 5
    Divorce
    ATF 90 II 69
    · 29/04/1964 · 8 citations
  6. 6
    Modification du jugement de divorce; adaptation d'une rente en proportion du renchérissement intervenu depuis le divorce (art. 153 CC). 1. Dans la mesure où une rente a le caractère d'une contribution d'entretien ou est…
    ATF 115 II 309
    · 06/07/1989 · 7 citations Résumé

Derniers arrêts du TF

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