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Art. 163 CC

En général

1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de la famille.
2 Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu’il voue aux enfants ou l’aide qu’il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3 Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l’union conjugale et de leur situation personnelle.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Durée et portée de l'obligation d'entretien
    ATF 144 III 481
    · 21/09/2018 · 179 citations Résumé
  2. 2
    Entretien convenable; prise d'une activité lucrative; principe de l'unité du jugement de divorce
    ATF 130 III 537
    · 17/06/2004 · 175 citations Résumé
  3. 3
    Mesures protectrices de l'union conjugale; entretien de l'époux; impôts et redevances de leasing (art. 163 CC; art. 92 al. 1 et art. 93 LP; art. 9 Cst.). La prise en considération des impôts courants et échus dans le mi…
    ATF 140 III 337
    · 22/05/2014 · 168 citations Résumé
  4. 4
    Entretien du conjoint durant la séparation; concubinage
    ATF 138 III 97
    · 18/01/2012 · 167 citations Résumé
  5. 5
    Fondement de l'obligation d'entretien entre époux dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures provisionnelles
    ATF 137 III 385
    · 26/07/2011 · 159 citations Résumé
  6. 6
    Calcul de la contribution d'entretien après divorce; caractère contraignant de la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent
    ATF 147 III 293
    · 02/02/2021 · 156 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.