En Fait

Dans le cadre de la faillite de Y., la Banque X. s'est vu délivrer un acte de défaut de biens. Y. a formé opposition totale au commandement de payer, contestant être revenu à meilleure fortune. Le Tribunal de première instance et la Cour de justice du canton de Genève ont accueilli l'action en constatation de non-retour à meilleure fortune. La Banque X. a recouru au Tribunal fédéral, qui a annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.

En Droit

Le Tribunal fédéral a précisé la notion de "retour à meilleure fortune" au sens de l'art. 265 al. 2 LP. Le débiteur doit avoir acquis de nouveaux actifs nets, c'est-à-dire des revenus dépassant le montant nécessaire pour mener un train de vie conforme à sa situation et lui permettant de réaliser des économies. Concernant la majoration du montant de base du minimum vital, le Tribunal fédéral a jugé qu'une majoration de 100% était excessive dans les circonstances de l'espèce, une majoration de 50% étant plus équitable.

S'agissant de la prise en compte des charges fiscales, le Tribunal fédéral a estimé que l'autorité cantonale avait compté deux fois la charge fiscale dans le calcul du minimum vital. Il a donc renvoyé la cause à…