En Fait

La parcelle n° 1026 dans le soi-disant Unteren Lenzhardfeld appartenait à l'origine aux frères Wiederkehr et a été divisée en 1984. La société Max Fischer AG a acquis l'une des parcelles. Dans le cadre de la révision du plan de zones communal, l'assemblée communale de Niederlenz a rejeté en 1984 une demande de reclassement de l'Unteren Lenzhardfeld, de sorte que celui-ci est resté en zone industrielle 2. En 1986, la société Max Fischer AG a conclu un contrat de vente de sa parcelle avec la société Nickelmesh AG, qui contenait une clause de résiliation. En 1987, le conseil municipal a institué une zone d'aménagement sur la zone et a rejeté la demande de permis de construire de la société Nickelmesh AG. Le 31 mars 1987, l'assemblée communale a décidé d'attribuer l'Unteren Lenzhardfeld à la zone non constructible. Arthur Wiederkehr et la société Max Fischer AG ont interjeté sans succès des recours contre cette décision. Ils ont alors déposé une demande d'indemnisation pour expropriation matérielle auprès de la commission d'estimation, qui a été rejetée par le tribunal administratif du canton d'Argovie. Ils ont alors formé un recours de droit administratif contre cette décision.

En Droit

Le Tribunal fédéral accueille le recours. Il constate que le non-reclassement de la zone des recourants en zone non constructible constitue une expropriation matérielle, car les conditions cumulatives sont remplies :

  • Le terrain des recourants peut être considéré comme grossièrement équipé, car il est adjacent à une route performante et dispose des infrastructures d'équipement nécessaires.
  • Les…