En Fait
Le Tribunal fédéral a été saisi d'un recours contre un jugement du Tribunal supérieur du canton de Zurich interdisant à la société Monopol-Films AG de distribuer en Suisse une version modifiée du film muet "La Ruée vers l'or" de Charlie Chaplin. Chaplin et la société Roy Export Company Establishment, titulaire des droits d'exploitation du film, avaient demandé la saisie et la destruction de cette copie. Les faits établis sont les suivants : - Chaplin a réalisé en 1925 un film muet intitulé "La Ruée vers l'or", qu'il a déposé aux États-Unis. Il a ensuite adapté ce film en version sonore en 1942. - En 1962, la société Monopol-Films AG a voulu projeter en Suisse une version abrégée et modifiée du film muet, sans l'autorisation de Chaplin. - Chaplin et la société Roy Export Company Establishment ont alors saisi la justice pour faire interdire cette diffusion et obtenir la destruction de la copie.En Droit
Le Tribunal fédéral a confirmé le jugement du Tribunal supérieur de Zurich. Il a considéré que : 1. Le film muet de Chaplin, bien que d'abord diffusé aux États-Unis, a également été publié simultanément au Canada, qui était alors membre de la Convention de Berne. Chaplin bénéficiait donc de la protection du droit d'auteur en Suisse en vertu de cette convention. 2. La version modifiée par la société Monopol-Films AG constituait une reproduction et une adaptation non autorisées du film de Chaplin, protégées par le droit d'auteur. 3. Chaplin, en tant qu'auteur,…